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Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois · Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés des 26 mai 1992, 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 susvisés sont abrogés.