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Arrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement a · Arrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des personnes fréquentant les services d'aide dite « Sans domicile 2012 »

Arrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations traitées concernent :

― les caractéristiques socio-démographiques ;

― les conditions de vie ;

― le recours aux services d'aide ;

― les revenus ;

― l'emploi ;

― les violences subies ;

― l'état de santé.