Arrêté du 23 février 2012 fixant la composition du comité d' · Arrêté du 23 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 23 février 2012 fixant la composition du comité d' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les syndicats énumérés à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Verweist auf

Arrêté du 23 février 2012 fixant la composition du comité d' Art. 1