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Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demand · Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demand Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet de département du siège social de l'association qui consulte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

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