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Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un trai · Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un trai Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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