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Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la modification de la date d · Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge du forfait journalier de location de la pompe à insuline externe inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la modification de la date d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.