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Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 re · Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes 6 et 7 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.