Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article · Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée

Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le tableau de bord est saisi durant la période du 14 mai au 13 juillet 2012 pour des données d'activité de l'année 2011.