Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattacheme Art. 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rattachement à la section 75 criminologie du Conseil national des universités des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des enseignants-chercheurs qui leur sont assimilés en application de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.