Arrêté du 20 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 20 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 20 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 20 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du Art. 1