Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 déf · Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 déf Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Inhalt Art. 3 · Nächste →