Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92) Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé reste inchangé. Inhalt Art. 3 · Nächste →