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Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un trait · Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)

Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un trait Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.