Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 mod · Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 mod Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la présente modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités à l'intérieur de la Guyane.