Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulie · Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulie Art. 8

Chapitre II : Recrutement

In KraftAmtlicher Text

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 5 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Verweist auf

Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulie Art. 5