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Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 200 · Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières

Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 avril 2012.