Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2

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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 1