Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 · Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.