Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et · Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive

Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.