Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pri Art. 8
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.