Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un trait Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

― nom et prénom ;

― bilan des acquis relatif au socle commun (compétences et items) ;

― identifiant, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;

― mot de passe, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.

Données relatives aux responsables légaux :

― nom et prénom ;

― identifiant, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;

― mot de passe, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.