Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours au · Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 10-1 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours au Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.