Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 · Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française

Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.