Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fi · Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté modificatif.