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Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 200 · Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 200 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine est abrogé.