Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécutio · Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécutio Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2012. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →