Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'u Art. 1

Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain. Les localisations de ces sites sont définies en annexe.