Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'u Art. 12
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-09-01