Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'u Art. 9

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.

Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.