Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 1
Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre
Les membres des conseils de l'ordre sont élus pour une durée de quatre ans.
Leur mandat commence à l'ouverture de la première réunion du conseil de l'ordre auquel ils appartiennent, date à laquelle expire le mandat des membres des conseils de l'ordre antérieurement en fonctions.