Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l Art. 73

Les modalités d'organisation, de déroulement et de contrôle du stage sont fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, sur proposition de son conseil national et après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables prévue à l'article 78 du présent décret.

Ce règlement précise notamment :

a) Les conditions d'accès au stage ;

b) La durée du stage ;

c) Les modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires ;

d) La nature et la durée hebdomadaire des travaux professionnels ;

e) Les conditions de validation totale ou partielle du stage ;

f) Les conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage ;

g) Les conditions du contrôle du stage et de la radiation des experts-comptables stagiaires du tableau ;

h) Les conditions de prolongation de la validité de l'attestation de fin de stage ;

i) Les conditions de la co-maîtrise du stage prévue au deuxième alinéa de l'article 69 ;

j) Le nombre, le contenu et les modalités d'organisation et de mise en œuvre des actions de formation.