Arrêté du 12 mars 2012 portant composition du comité de la f · Arrêté du 12 mars 2012 portant composition du comité de la filière forêt bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 12 mars 2012 portant composition du comité de la f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.