Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 · Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.