Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 · Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.