Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 · Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.