Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartiti Art. 2
La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 374 162 € ;
Guyane : 262 403 € ;
Martinique : 875 878 € ;
La Réunion : 327 557 €.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-05-09