Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartiti · Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartiti Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2012 sont les suivants :

Bovins - bubalins : 1 000 €/unité ;

Porcins : 150 €/unité ;

Œufs à couver : 0,085 €/unité ;

Volailles : 0,24 €/unité ;

Lapins : 14 €/unité ;

Lapereaux : 8 €/unité ;

Equins - asins : 550 €/unité ;

Ovins - caprins : 150 €/unité.