Arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandatio · Arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche

Arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandatio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de coche ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.