Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de l Art. 3
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHELEMY
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHELEMY
100,000