Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de l Art. 5
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI
100,000