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Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de l · Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de l Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI

100,000