Arrêté du 20 mars 2012 fixant le nombre de congés pour conve Art. 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS

au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles non rémunéré

Corps des officiers de gendarmerie

115

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie

112

Corps des sous-officiers de gendarmerie

110

Sous-officiers du corps du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

120