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Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé)

Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.

Verweist auf

  • Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

Zitiert von