Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 · Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.