Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l'application des articles Art. 2

Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont :

1. Les spectacles cinématographiques.

2. Les spectacles vivants.

3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.