Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
2. Art. 1
3. Chapitre II : Dispositions transitoires et diverses
4. Art. 17
5. Art. 18
6. Art. 19
7. Art. 20
8. Art. 21
9. Art. 22
10. Art. 23
11. Art. 25
12. Art. 26