Arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et au Art. 2

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :

GRATUITÉ

assurée

des deux

repas

GRATUITÉ ASSURÉE

de l'un des deux repas

et possibilité

de prendre l'autre

dans un restaurant

administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE PRENDRE

les deux repas

dans un restaurant

administratif ou assimilé

ou gratuité assurée

de l'un des deux repas

sans possibilité

de prendre l'autre

dans un restaurant

administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE

qu'un seul repas

dans un restaurant

administratif ou assimilé

IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE

les deux repas

dans un restaurant

administratif ou assimilé

Agent logé

gratuitement

par l'Etat

0 taux

0,5 taux

1 taux

1,5 taux

2 taux

Agent non logé

gratuitement

par l'Etat

1 taux

1,5 taux

2 taux

2,5 taux

3 taux