Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 · Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012. Inhalt Art. 3 · Nächste →