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Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « c · Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.