Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 200 · Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008, modifié par les arrêtés du 26 janvier 2011 et du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 200 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.