Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialit · Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialit Art. 8

In KraftAmtlicher Text

La première session d'examen de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.